Droits réservés

La mention « Droits réservés » ou abrégée en  » DR » est utilisée à côté d’une photographie ou d’une illustration quand la rédaction ne connaît pas l’origine du document. On parle alors d’œuvre orpheline, telle que définie dans l’article L. 113-10 du Code de la propriété intellectuelle :  » L’œuvre orpheline est une œuvre protégée et divulguée, dont les titulaires de droits ne peuvent être identifiés ou retrouvés, malgré des recherches avérées et sérieuses.« 

La mention peut également être utilisée si l’auteur du visuel ne souhaite pas être crédité.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *